La CA2BM

logo version grand

La CA2BM a été constituée par arrêté Préfectoral du 31 août 2016 (Arrêté préfectoral du 31 août 2016).

C’est par un second arrêté Préfectoral, en date du du 30 novembre 2016, que les compétences de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois ont été déterminées (Arrêté préfectoral du 30 novembre 2016).

Ainsi, la CA2BM exerce à titre obligatoire les compétences suivantes:

  • en matière de développement économique: actions de développement économique; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communnautaire; promotion du tourisme dont la création d’office de tourisme;
  • en matière d’aménagement de l’espace communautaire: schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme et carte communale; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire; organisation de la mobilité et des transports;
  • en matière d’équilibre social de l’habitat: programme local de l’habitat; politique du logement d’intérêt communautaire; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire; réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement pour les personnes défavorisées; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire;
  • en matière de politique de la ville: élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance; programmes d’actions définis dans le contrat de ville;
  • en matière d’accueil des gens du voyage: aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil;
  • en matière de collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

De plus, la Communauté d’Agglomération exerces des compétences optionelles et facultatives.

Les compétences optionnelles

  • Protection et mise en valeur de l’environnement,
  • Création, aménagement et entretien de la voirie communautaire,
  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élementaire d’intérêt communautaire,
  • Action sociale d’intérêt communautaire,
  • Assainissement
  • Eau potable

Les compétrences facultatives

  • Extension, aménagement et réaménagement des pôles gares,
  • Création, extension et entretien des plateformes de covoiturage et de tout pôle multimodal,
  • Lutte contre l’érosion des sols et trait de côte,
  • Défense contre la mer
  • Lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores
  • Création, extension, aménagement, entretien des sentiers de randonnées labellisés, des voies de circulation douce intercommunales et haltes randonnées,
  • Création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire,
  • Système d’Information Géographique (SIG)
  • Education musicale et artistique,
  • Accompagnement ou organisation de manifestations culturelles et sportives d’intérêt communautaire,
  • Soutien aux activités sportives et culturelles à rayonnement communautaire et supra-communautaire,
  • Soutien aux manifestations et évènements touristiques à rayonnement supra-communautaire
  • Coordination et mise en réseau de l’action culturelle, sportive ou de loisirs,
  • Défense contre l’incendie,
  • Prise en charge et gestion des animaux errants,
  • Nouvelles Téchnologies de l’Information et de la Communication (NTIC) et Très Haut Débit.

Dans le cadre de l’application des compétences définies ci-dessus, les statuts de la CA2BM définissent les modalités d’application de ces compétences.

Vous retrouverez ci-dessous les statuts de la Communauté d’Agglomération des 2 Baies en Montreuillois, tels que votés en septembre 2017 et en vigueur depuis le 1er janvier 2018.